Comme tout à l'heure, nous interviendrons à deux voix. Mesdames et messieurs les élus de la République, vous avez posé, sur les principes généraux, des questions de fond auxquelles il est difficile de répondre.
Premièrement, il est effectivement essentiel de s'interroger sur l'utilité de ce projet de loi, dont on perd un peu le fil directeur. On a le sentiment que tout y est un peu mélangé ; on est parti de la notion de séparatisme et elle a complètement disparu. J'espère que les élus de la République sauront clarifier tout cela.
Deuxièmement, cette loi sera-t-elle efficace ? Je n'en sais rien. Je le souhaite vivement.
S'agissant, enfin, du contrat d'engagement républicain, mon contrat à moi est simple : c'est la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule, qui mentionne la Déclaration de 1789. En tant que républicain, voilà à quoi je me réfère. Faut-il demander à chaque association de respecter, dans un contrat social, les valeurs de la République ? Je suis étonné que nous en soyons là... À ce sujet, je souscris aux propos qui ont été tenus à l'instant par deux éminents représentants de la République.