Intervention de Patrick Meneghetti

Le respect de la loi est un principe qui s'impose à tous et l'idée qu'il faudrait s'engager à respecter les principes de la République me paraît superfétatoire. Soit cette obligation ne recouvre que le respect de la loi et elle n'est pas nécessaire, puisque cette obligation s'impose déjà à tous ; soit elle recouvre autre chose et je voudrais bien savoir de quoi il s'agit pour pouvoir juger de sa pertinence.

S'il s'agit simplement de réaffirmer le respect de la loi, il n'y a pas de difficulté, mais je ne vois pas l'utilité pratique d'une telle disposition. Mais s'il s'agit de promouvoir une laïcité de combat, si, à terme, des associations qui ne recrutent que des hommes, que des femmes, que des croyants ou que des athées risquent d'être accusées de violer les principes de la République, alors il y a lieu de s'inquiéter.

Je dirai un mot, pour finir, de l'article 8, qui modifie le code de sécurité intérieure. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je veux dire clairement que nous partageons l'objectif de ce texte, qui est de lutter contre le séparatisme et contre les mouvements qui contestent la République. Mais nous devons aussi être vigilants quant à l'application des règles de droit : c'est notre devoir à tous, en tant que citoyens. Et lorsqu'on dit que peuvent être sanctionnées de dissolution les associations qui, non seulement provoquent, mais « contribuent par leurs agissements » à la discrimination, à la haine ou à la violence, j'estime que cette formulation est trop vague. La dissolution est une sanction lourde, qui porte atteinte à la liberté fondamentale d'association ; or on ignore tout des critères qui seront retenus par l'administration pour en décider, sans contrôle préalable du juge. Telles sont les questions qui, en tant que citoyens, nous interpellent.