Intervention de Marie-Claude Kervella-Boux

Nous interviendrons également à deux voix.

Nous ne pouvons pas préjuger de l'efficacité de ce texte mais il a au moins le mérite de remettre à l'ordre du jour des questionnements qui, s'ils nous sont familiers, à nous qui y réfléchissons quotidiennement, méritent un écho plus large. Peut-être un projet de loi n'est-il pas le cadre idéal pour évoquer toutes ces questions, mais nous n'allions pas organiser un colloque…

L'expression « contrat d'engagement républicain » n'est pas très bien choisie car il est évident qu'un tel engagement doit être respecté par tous, mais il peut être utile de le dire explicitement car tout le monde ne l'a pas toujours à l'esprit. Rappeler dans une charte que la République française repose sur des principes intangibles nous semble important et nous ne sommes pas défavorables à ce que l'on rappelle ces principes à une association, dès lors qu'elle est financée par l'État.

La question des moyens est effectivement essentielle. Ce projet de loi est plein de bons principes mais s'il ne peut pas être appliqué faute d'une réelle présence du service public, il ne servira à rien. Il serait dommage que tout cela ne soit qu'un vœu pieux – surtout dans un système laïque !

L'instruction par les familles n'est effectivement qu'un point d'entrée vers la question de l'enseignement en général. Nous ne sommes pas défavorables à l'instauration d'un contrôle plus strict de l'enseignement dispensé par les familles car ce sont les petites filles et les jeunes filles qui souffrent le plus de cette situation : ce sont les premières à être retirées de l'école, avant les garçons. Se donner les moyens d'exercer un contrôle plus strict serait une bonne chose. On pourrait par exemple introduire l'obligation d'un regroupement régulier des enfants instruits en famille dans une école, ou dans un autre lieu, afin qu'ils ne soient pas seulement soumis à la pression familiale – particulièrement forte sur les filles dans un système patriarcal.