Pour mettre fin à l'imbroglio juridique autour des associations mixtes, ne serait-il pas préférable d'abroger la disposition qui, dans la loi du 2 janvier 1907, a autorisé des associations créées sur le fondement de la loi de 1901 à exercer des cultes ?
L'essentiel, comme l'a dit notre présidente, c'est que les propositions contenues dans ce projet de loi soient réellement appliquées, qu'il y ait à la fois une vraie volonté politique et des moyens. C'est cette volonté, ce sont ces moyens, qui nous permettront de juger de l'efficacité de ce projet de loi.
S'agissant de l'enseignement par les familles – et je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus –, nous sommes convaincus qu'il est nécessaire de faire sortir les enfants de leur famille de façon très régulière et très officielle, dans le cadre d'activités périscolaires. Sans interdire l'enseignement par les familles, il importe de les désenclaver, de les ouvrir, en faisant participer les enfants à des activités périscolaires. Il ne faut jamais oublier que le rôle de l'école est d'abord de faire des citoyens.