Intervention de Pierre-Marie Adam

Ce projet de loi sera-t-il efficace ? Il ne le sera que si l'on se donne les moyens de l'appliquer : c'est aussi simple que cela.

Il est vrai qu'à la notion de contrat d'engagement républicain, je préfère celle de charte. Je partage, à cet égard, le point de vue de mon homologue de la Grande Loge féminine de France et, comme Jean-Pierre Rollet, j'estime qu'il convient, avant toute chose, de respecter notre Constitution. Que l'on parle de contrat ou de charte, il faut s'assurer que les principes inscrits dans la Constitution sont bien respectés, dans la durée.

Au sujet de l'instruction en famille, je souscris aux propos de la présidente de la Grande Loge féminine et j'ai deux questions complémentaires. S'assure-t-on que la famille est capable d'instruire ? Et, surtout, s'assure-t-on qu'elle ne délègue pas cette instruction à une association dont on ne sait rien et qui échappe à tout contrôle ?

Pour favoriser la mixité sociale, il me semble indispensable qu'un enfant ne reste pas enfermé dans sa famille. Il est nécessaire qu'il se confronte aux autres, que ce soit dans la cour d'école, dans le cadre d'une activité sportive ou d'un cours de musique, pour apprendre la vie en société. Il ne faut pas attendre qu'il ait seize ans pour lui offrir cet apprentissage.

J'en viens au contrôle du caractère cultuel des associations. On n'imagine pas qu'un tel contrôle vise les personnes qui exercent le culte catholique, juif ou protestant… Cette loi est strictement faite pour les musulmans : il faut le dire. Ne faisons pas, pour le culte musulman, ce que nous ne ferions pas pour les autres : ne créons pas des discriminations. Un préfet est-il compétent pour décider de l'aspect cultuel d'une association ?

Personne ne parle de la haine en ligne mais j'insiste sur l'importance de cette question : il faudrait qu'elle ait une place importante dans cette loi.

J'imagine, enfin, que nul n'ignore qu'il existe, dans le contrat de constitution d'une association, l' affectio societatis, qui permet de dire qui est fondé à en devenir membre. La question de la mixité ne se pose donc pas dans cette affaire.