Intervention de Jean Javanni

L'article 28 du projet de loi remet en cause l'équilibre de la loi de 1905, qui justifiait les avantages fiscaux dont bénéficient les associations cultuelles. Mais avant de rejeter définitivement cet article, il nous semble nécessaire d'avoir une image claire de la situation financière et fiscale des principaux cultes, d'une part, en dressant un inventaire des revenus du patrimoine, notamment immobilier, des associations à objet cultuel et de l'ensemble des personnes morales de droit privé qui en dépendent et, d'autre part, en procédant à une étude sérieuse de l'impact fiscal d'une telle mesure et des modalités d'application du droit commun. Si l'on estime que les associations cultuelles doivent pouvoir gérer leur patrimoine, il faut les soumettre au droit commun et apporter diverses précisions sur les conditions de mise en œuvre, les montants, les modalités de déclaration, les plafonnements le cas échéant, et le régime fiscal applicable. Une telle étude permettrait de compléter utilement l'article 28, dont les conditions d'application seraient bien entendu renvoyées à un décret en Conseil d'État.

Nous ne comprenons pas pourquoi le principe de neutralité s'applique aux salariés du service public et non aux collaborateurs bénévoles de celui-ci. Dans un État laïc et cohérent, la neutralité de l'action publique ne se divise pas. Quiconque participe à une mission de service public n'est plus un citoyen qui exerce ses droits politiques mais devient bel et bien un collaborateur occasionnel du service public. On pourrait donc compléter l'article 1er en y ajoutant, par exemple, les mots : « bénévoles et collaborateurs occasionnels du service public ».

Enfin, M. Corbière a évoqué le dualisme scolaire. En tant que représentant du Grand Orient de France, je dis : chiche, messieurs les députés ! Abrogez la « loi Debré » et la « loi Carle » : nous serons très heureux que ces mesures de discrimination sociale qui conduisent au communautarisme soient supprimées du droit français. J'ai dit.