Intervention de Cécile Untermaier

Je suis très intéressée par la proposition qui a été faite de substituer au contrat d'engagement républicain – qui, en effet, ne nous paraît pas pertinent – une charte déontologique. Si l'on impose une telle charte aux associations, ne faut-il pas l'imposer également aux collectivités locales et à toute personne morale, publique ou privée, qui bénéficie de financements publics ? Par ailleurs, qui contrôlerait le respect de cette charte ? Ne pourrait-on pas profiter de ce texte pour faire émerger une culture déontologique et promouvoir le rôle du juge ?

Enfin, que pensez-vous de l'article 16, qui vise à interdire à un professionnel de santé d'établir un certificat aux fins d'attester de la virginité d'une personne, et de l'article 17, relatif aux mariages forcés ?