Intervention de Jean-Paul Mattei

Le principe de neutralité, que vous avez évoqué à maintes reprises, n'est mentionné que trois fois dans le texte, à l'article 1er et à l'article 2. Cette notion ne devrait-elle pas figurer également à l'article 6, relatif au contrat d'engagement républicain ?

Ma deuxième question est plus taquine. Comment interprétez-vous l'obligation de respecter le principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans vos associations, qui peuvent être concernées par la mise à disposition de biens par des collectivités ?

Je n'ai pas tout à fait la même interprétation que vous de l'article 28, qui vise à modifier l'article 19 de la loi de 1905, relatif à la capacité pour les associations cultuelles de recevoir des dons. Actuellement, ces dernières sont obligées de vendre le bien qu'elles reçoivent en don. Ne pourraient-elles pas l'exploiter dans le cadre de l'article 910 du code civil, qui réglemente les dons ?

Enfin, le renforcement de l'agrément préalable des associations ne doit-il pas être vu comme une sécurité juridique plutôt que comme une contrainte, notamment pour les associations cultuelles qui reçoivent des dons ?