Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Le chapitre III, qui regroupe les « dispositions relatives à la dignité de la personne humaine » – chapitre que, pour ma part, je serais tentée d'intituler « Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité femmes-hommes » – a pour objet de lutter contre les pratiques dégradantes, de s'assurer qu'aucun avantage ne peut être tiré d'une situation de polygamie, de protéger la succession des enfants sans discrimination et de prévenir les mariages forcés. Pensez-vous que ces articles nous permettront d'atteindre la population ciblée et que les sanctions prévues sont utiles et applicables ? Quelles propositions pourriez-vous nous faire pour les compléter ?