Intervention de édouard Habrant

Il me semble préférable de parler de respect des droits des personnes plutôt que de dignité, car cette notion est sujette à des interprétations si diverses qu'elle peut, par exemple – nous l'avons vu lors des débats sur la bioéthique –, être invoquée pour justifier aussi bien l'euthanasie que l'interdiction de l'assistance au suicide.

Il est vrai que nous avons peu évoqué la question des écoles hors contrat, mais on se rappelle que certaines obédiences se sont manifestées lors des débats sur la « loi Gatel ». Nous avions alors insisté sur la nécessité d'un contrôle a priori, lequel n'a pas été suffisant. Et l'on s'aperçoit aujourd'hui qu'il faut aller plus loin, voire beaucoup plus loin.

Le financement de notre obédience repose, lui aussi, exclusivement sur les cotisations de nos membres. Non seulement nous ne percevons pas de subventions publiques, mais nous nous refusons à recourir aux aides publiques. Ainsi, lors du confinement, nous avons continué à verser les salaires de nos employés sans solliciter le bénéfice du dispositif d'activité partielle, estimant que nous n'en avions pas le droit moral.

S'agissant de la gestion par les associations cultuelles d'immeubles de rapport, l'article 28 autorise bien leur possession et leur administration, c'est-à-dire la possibilité d'en tirer des revenus.

Enfin, l'article 18 me semble mal rédigé. Le nouveau délit consisterait en effet à diffuser « des informations relatives à la vie privée ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser dans le but de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens ». Or, si quelqu'un dévoile mon appartenance maçonnique, par exemple, il sera très difficile d'établir sa volonté de m'exposer à un risque immédiat, de sorte que l'infraction ne sera pas constituée. Je préférerais donc que le délit soit caractérisé dès lors qu'une personne est exposée à un risque d'une particulière gravité que ne pouvait ignorer – nul besoin, ici, de sonder les reins et les cœurs – celui ou celle qui a diffusé des informations personnelles. Il me semble qu'une telle rédaction améliorerait substantiellement l'efficacité du texte.