Intervention de Florent Boudié

Je vous remercie de votre intervention, dont je partage les orientations, notamment l'idée d'isoler l'islamisme de tout ce qui relève de l'islam en général. L'islamisme est une idéologie, une synthèse théologico-politique à visée totalitaire et qui, en tant que telle, n'est pas à traiter comme une religion mais comme une idéologie et ses dérives.

Ce texte comprend des contraintes supplémentaires, que vous avez qualifiées de volet répressif, un terme que je ne reprends pas. Des contraintes supplémentaires sont imposées à la fois aux associations cultuelles et aux associations mixtes notamment.

Si la loi de 1905, en tout cas en son article 1er, est un texte de liberté, la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, « sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Le texte même de 1905 comporte, à peu près pour moitié, notamment dans son titre V relatif à la police des cultes, des dispositions que l'on pourrait qualifier, pour reprendre votre expression, de répressives. Et, en effet, il est normal que la République pose le cadre de l'organisation des cultes, ce qu'elle a fait dès 1905. Sur ce point, je partage vos propos.

Je vous interrogerai sur trois points.

Vous avez évoqué le sondage de l'IFOP, ce que j'ai fait moi-même au cours de l'audition du président de l'Observatoire de la laïcité. Je ne reviens sur ce qu'il prétend révéler. Je comprends d'ailleurs les réserves exprimées par Alexis Corbière. Il y a débat, en effet. Selon vous, révèle-t-il la nécessité de renforcer la formation des enseignants ? Je le pense fortement à titre personnel. Ouvre-t-il la question, qui ne concerne pas uniquement les enseignants, mais aussi les élèves, de l'enseignement des faits religieux, qui peut être utile à notre pays ? C'est un vieux débat.

La question relative aux collaborateurs occasionnels du service public a été posée à plusieurs reprises ; elle suscite des variations d'opinion – c'est normal, nous sommes à l'Assemblée nationale – entre celles et ceux qui considèrent que ce serait une forme de laïcisation, donc de neutralisation de l'espace public, qui n'est pas, en effet, l'esprit de la loi de 1905 et de la laïcité dite à la française – la neutralité s'applique à l'espace étatique, à l'État en tant que tel – et ceux qui considèrent que ce ne serait que le prolongement de l'exécution des missions de service public. Il y a là un très beau débat que nous tiendrons au sein de notre commission et probablement en séance publique. Quelle est votre appréciation ?

Je terminerai par un point plus technique portant sur l'actualisation de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées. Les critères permettant la dissolution d'une organisation sont définis à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, reprenant l'article 1er de la loi du 10 janvier 1936. Le projet de loi comprend des propositions d'actualisation et de modernisation de la loi de 1936 qui, du reste, a été modifiée à plusieurs reprises depuis. Quelle est votre appréciation ? Les outils, notamment de dissolution administrative des associations, vous paraissent-ils complets ou serait-il nécessaire d'apporter des modifications aux propositions du Gouvernement ?