Intervention de Marie-George Buffet

Vous avez indiqué que cette loi ne viserait que les musulmans. Le paragraphe 5 de l'exposé des motifs du projet de loi exprime les choses de façon très claire : « Un entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est pour l'essentiel d'inspiration islamiste. » Tel est le sens de la loi, c'est écrit. Cela dit, vous avez raison d'appeler notre attention sur d'autres dangers, y compris l'aspect religieux.

Les lieux de culte les plus nombreux dans mon département de la Seine-Saint-Denis sont les lieux de culte évangéliste. Il convient d'avoir ces données à l'esprit et ne pas réduire une religion à un territoire, une religion à une classe sociale, etc. Ayons une vision plus fine.

Vous estimez que le droit existant est insuffisant, considérant même que si on appliquait mieux la loi existante, on ne résoudrait pas pour autant les problèmes ; il faut donc progresser grâce à cette loi sur différents sujets. Je souhaiterais que vous soyez plus précis et que vous nous expliquiez pourquoi la loi s'applique si difficilement. On nous opposera un problème de moyens financiers, de moyens humains dans les administrations et dans les associations. N'existe-t-il pas un problème d'appropriation de la loi, y compris dans la fonction publique ? Vous l'avez souligné, les outils sont dispersés et des cloisonnements existent. Un problème d'appropriation de la loi elle-même par tous nos services publics, nos services d'État, n'empêche-t-il pas son application efficace ?