Intervention de Gilles Clavreul

Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gilles Clavreul, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) :

Je suis rassuré au moins sur deux points – si j'avais besoin de l'être : d'une part, la discussion parlementaire s'annonce riche et les initiatives nombreuses. D'autre part, j'ignore si l'état d'esprit rappelle celui qui a présidé aux débats de la loi de 1905, en tout cas, c'est un modèle remarquable de discussion parlementaire. L'état d'esprit qui traverse les groupes est très encourageant s'agissant d'un sujet qui réclame de la mesure ; il marque l'envie d'approfondir le sujet. Bien sûr, les différences et les oppositions, non pas au sens d'opposition parlementaire, s'accuseront, des points de vue divergeront, c'est tout à fait normal, mais l'état d'esprit est constructif. Puissiez-vous l'insuffler lorsque la discussion sera portée dans l'hémicycle !

Je commencerai par répondre aux questions du rapporteur général, et ainsi à l'objection d'Alexis Corbière sur le fond. Le sondage de la fondation Jean Jaurès mérite d'être analysé en détail. Iannis Roder, qui a en partie dirigé les travaux de la fondation Jean Jaurès, le disait encore ce matin à la radio : ce sondage témoigne peut-être d'une prise de conscience des enseignants et d'un besoin de parler de sujets jusqu'ici délicats à aborder. Indépendamment des chiffres objectifs, il convient de prendre en compte le fait que les enseignants s'approprient cette question, expriment des inquiétudes et demandent à leur hiérarchie de ne pas les abandonner. De manière plus générale, espérant ainsi répondre à plusieurs des questions que vous avez posées – la loi est-elle suffisante ? Comment être assuré que la loi sera suivie d'effet ? – je considère que la loi, de toute façon, ne sera jamais suffisante en elle-même.

Lorsque j'ai enquêté sur la laïcité, un directeur d'agence régionale de santé m'a demandé, moi qui venais de Paris, de lui dire quelle était la « ligne du parti » – l'expression parlera à Mme Buffet... Excellente question ! Sur le terrain, on a, en effet, des difficultés à savoir en quoi elle consiste. Quand j'emploie le mot parti, je fais référence à une image ! Les préfets ont tendance à se référer à Trotski. Moi aussi, je m'intéresse aux rapports de force !

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