Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur thématique :

On ne prête qu'aux riches et on vous a prêté de multiples propos sur la laïcité. J'ai été agréablement surpris car je vous ai entendu tenir un propos très mesuré, distinct de ce que j'avais pour habitude de lire parfois sur les réseaux sociaux. J'ai donc apprécié votre propos et votre présentation.

Je souhaiterais un complément relatif à la police des cultes, notamment sur l'article 35, qui prévoit une traçabilité des fonds finançant les associations, une traçabilité à ce jour limitée aux seules associations cultuelles relevant de la loi de 1905. À la lecture de l'avis du Conseil d'État ou des différents commentaires, je ne parviens pas à déterminer si cette obligation s'étend à la part cultuelle des associations mixtes relevant de la loi 1 907. Considérez-vous qu'il faille étendre cette obligation au terme d'une modification législative de ce texte ?

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