Intervention de François Baroin

Permettez-moi, tout d'abord, de vous souhaiter une bonne année 2021 et d'en profiter pour vous rappeler que nous sommes disponibles pour aborder tous les sujets relatifs à l'évolution de l'épidémie sur notre territoire. Nous avons fait part à maintes occasions de la disponibilité des maires et des intercommunalités, au côté de l'État, pour protéger les Français.

Le texte à propos duquel vous nous sollicitez est attendu et espéré, et d'abord au regard des responsabilités des maires en tant qu'agents de l'État pour un certain nombre de missions. Également officiers de police judiciaire, nous avons à connaître du rôle et de la coordination des différents moyens de lutte contre l'islamisme radical. Nous sommes, enfin et peut-être surtout, animateurs d'équipes locales issues du suffrage universel – malgré quelques éclipses, celui-ci est l'unique moyen de gouverner dans une démocratie et une République comme la nôtre. À ces titres, le texte pourrait conforter notre rôle et notre place dans la remontée d'informations qui permettront ensuite à chacun de jouer son rôle tel qu'attendu dans un régime républicain et un dispositif démocratique de lutte contre toutes les formes d'extrémisme. Celles, en particulier, visant les fondements de la République, les principes démocratiques et la conception occidentale de la liberté doivent nous conduire à être des acteurs de premier plan au côté de l'État.

Ce texte affirme la volonté de lutter contre l'islamisme radical, qui prend la forme d'un désordre public, l'ordre public étant l'État. Au regard du droit, les maires ont la charge – et n'en demandent pas plus – de garantir la tranquillité du voisinage et d'être, dans le cadre de conventions, des agents au service de l'État, en tant que de besoin, en cas de désordres de tranquillité de voisinage virant à une problématique d'ordre public. Mais à chacun son métier, l'ordre public est une mission régalienne de l'État, ce qui ne fait l'objet d'aucune contestation, sauf de manière marginale par quelques élus. La volonté des maires n'est pas de remplacer l'État pour assurer le respect de l'ordre public mais d'être à son côté pour l'établir, le préserver et le maintenir.

Ainsi souhaitons-nous répondre à vos questions relatives au titre Ier, dont l'objet est de garantir le respect des principes républicains, concernant les problématiques de neutralité religieuse et politique dans l'espace public. C'est précisément le principe de surveillance de nos espaces publics qui doit être clairement défini. Les collectivités et communes disposent de beaucoup d'espaces publics – hôtels de ville, mairies annexes, complexes sportifs, piscines, espaces culturels et extensions de ces divers bâtiments –, et les communes sont les plus grands propriétaires fonciers d'espaces du service public.

J'ai eu l'honneur d'être parlementaire pendant de nombreuses années. Je suis d'ailleurs parlementaire honoraire, situation qui n'existera probablement plus, puisqu'il faut pour cela avoir effectué trois mandats successifs – bonne chance aux élus de cette législature !