Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Votre regard au plus près de la réalité est important pour la représentation nationale. Nous sommes quelques-uns à avoir exercé ou à exercer des fonctions locales qui nous font penser que la loi du 14 février 2014 sur le cumul des mandats n'est pas toujours une réussite.

Nous voulons combattre le séparatisme – le terme lui-même s'est imposé dans le débat public et il est compris par beaucoup de Français et de responsables politiques –, considérant qu'il s'introduit parfois dans les services publics, parfois même dans les services publics locaux. C'est l'objet de l'article 1er. Il s'introduit par le biais d'associations, et nous proposons des éléments de nature à renforcer certains contrôles. Il s'introduit par la haine en ligne – des dispositions sont proposées sur ce volet –, par la vie sociale et parfois l'organisation des cultes. Tels sont les éléments sur lesquels nous souhaitons vous interroger.

En tant que parlementaires, il nous intéresserait de connaître votre appréciation de l'état de la société du point de vue de vos responsabilités locales, notamment de celles des maires. Quel est, selon vous, l'état du pays au regard des séparatismes ? Monsieur Touzet, vous avez détaillé trois catégories de repli communautaire fortes au sein de notre pays. Quelle est votre vision concrète de la situation que nous essayons modestement de traiter ?

Monsieur le président Baroin, je suis très intéressé par la notion d'espace du service public, qui fait depuis longtemps débat au sein de la classe politique. Elle rejoint les préoccupations exprimées par un certain nombre de parlementaires, au-delà de l'Assemblée nationale, au sujet des collaborateurs occasionnels du service public, c'est-à-dire de cet espace entre les agents publics qui appliquent la neutralité de l'État et les usagers du service public. S'agit-il d'une catégorie nouvelle dont vous souhaiteriez que nous débattions ici même ?

Enfin, je note la proposition intéressante de M. Touzet sur la conférence des financeurs.

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