Intervention de Éric Poulliat

C'est toujours un plaisir pour moi, en tant que vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de pouvoir échanger avec les représentants d'associations d'élus locaux.

Quel regard portez-vous sur le contrat d'engagement républicain pour les associations ? Sachant que les chartes existantes n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables, ce contrat devient engageant, mais les mesures coercitives assorties sont-elles suffisantes pour lutter efficacement contre les séparatismes ? Cela pose-t-il un problème au regard de la libre administration des collectivités territoriales ? Que pensez-vous de la responsabilité attribuée à l'autorité publique ayant accordé une subvention d'en demander la restitution en cas de non-respect du contrat d'engagement ? Comment cela peut-il s'appliquer ? Enfin, la possibilité d'imputer des agissements individuels à une association est-elle pareillement applicable à toutes les associations ?