Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure thématique :

La partie consacrée à la dignité humaine pourrait évoluer vers la notion de respect du droit des personnes et d'égalité entre les hommes et les femmes. L'article 17 prévoit de prévenir et renforcer la lutte contre les mariages forcés. En tant qu'élus, vous jouez un rôle important dans les entretiens auprès des futurs époux en cas de doute ou de signalement. C'est une possibilité dévolue aux officiers d'état civil, mais nous proposons un entretien individuel avec les deux personnes souhaitant contracter un mariage afin de vérifier le libre consentement de chacun. Quel est votre avis sur cette proposition, sur les besoins de formation et d'accompagnement des officiers d'état civil, sur la nécessité d'harmoniser les pratiques entre les communes et le besoin d'outils communs ? Quelles propositions ou dispositions vous sembleraient compléter utilement le dispositif ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.