Intervention de Annie Genevard

Je sais, pour avoir été l'une d'entre eux, que les maires sont les meilleurs connaisseurs de leur territoire. Ils sont souvent des lanceurs d'alerte. En matière de lutte contre l'islamisme, ils sont souvent des remparts, mais ils expriment leur solitude dans ce combat. Par nature, ils sont des cibles potentielles, comme l'ont été, dans un passé terroriste récent, les enseignants, les journalistes, les prêtres et les policiers. Les récentes attaques renouvelées contre le maire de Bron montrent bien que les élus sont maintenant dans le viseur.

Faut-il muscler le texte pour garantir une meilleure protection des élus ? Selon vous, celui-ci remplit-il sa mission de lutte contre le séparatisme islamique et l'entrisme, y compris l'entrisme municipal ?

La réflexion sur l'extension de la neutralité à l'espace du service public à laquelle nous invite le président Baroin est intéressante. La question mérite d'être explorée à la faveur de l'examen du projet de loi.

J'ai noté les craintes exprimées sur la rédaction initiale de l'article 2 qui proposait d'instaurer un nouveau mécanisme d'intervention du préfet lorsqu'il estime qu'un service public local manque au principe de neutralité. Le Conseil d'État a remplacé le déféré suspensif prévu par le Gouvernement, qui remettait en cause le principe de libre administration des collectivités locales, par un déféré accéléré. Quel est votre sentiment sur ce contrôle des actes des collectivités territoriales ?

Les élus locaux et territoriaux vont être amenés à exercer une mission de contrôle plus intense. On a parlé de l'instruction en famille, du contrôle du respect de la charte d'engagements à l'égard des associations. Compte tenu du nombre élevé d'associations et du vœu exprimé par le président Baroin du contrôle dès le premier euro, tout cela aura des conséquences sur les budgets locaux. La question a-t-elle été examinée par vos instances ?

Le projet de loi modifie les modalités et les motifs de dissolution administrative des associations. Les collectivités entendent-elles être associées aux décisions relatives à ces dissolutions ?

L'abandon du droit de préemption des collectivités pour les immeubles faisant l'objet d'une donation au profit d'établissements publics du culte ne prive-t-il pas les maires d'un outil utile ? Je l'ai souvent utilisé, ou plutôt j'ai souvent menacé de l'utiliser, ce qui suffisait à suspendre une manœuvre qu'on ne voulait pas voir aboutir. M. Pupponi remarquait à juste titre que le droit de préemption est parfois le seul outil réglementaire dont disposent les maires pour lutter contre l'installation de lieux de culte radicalisés. Supprimer cet outil utile me semble périlleux.