Intervention de Charles de Courson

Pensez-vous qu'en l'état, ce projet de loi permettra de lutter efficacement contre le séparatisme, notamment le fondamentalisme religieux ?

Dans quelles conditions les autorités locales pourraient-elles avoir accès, totalement ou partiellement, au fichier S ? C'est une vieille demande des élus locaux, à laquelle je suis favorable.

D'après vous, les maires disposent-ils des moyens de contrôle de l'exhaustivité du caractère obligatoire de l'instruction ? J'ai fait un test dans ma communauté de communes, qui en compte quarante : pas un seul maire ne savait qu'il avait cette compétence. J'ai été maire pendant trente-deux ans et je n'ai jamais fait aucun contrôle en la matière. Si je demandais au président Baroin si, à Troyes, il a vérifié l'exhaustivité de l'instruction publique des enfants âgés de 6 à 16 ans, il répondrait probablement non. Cela ne révèle-t-il pas un problème de moyens ?

Pourquoi le Gouvernement a-t-il proposé l'exclusion du droit de préemption urbain ? Nous avons auditionné les courants religieux ; aucun n'a demandé cela.

Ne faut-il pas substituer au contrat d'engagement républicain un concept d'engagement à respecter les principes républicains ? Jusqu'à preuve du contraire, la République n'est pas un contrat.