Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Monsieur le président Baroin, pourriez-vous préciser l'idée d'un espace de service public que vous introduisez dans la discussion ? Je la comprends comme le fait que les équipements publics devraient respecter certaines règles de neutralité et de laïcité. Je n'ai pas été maire, seulement adjoint, mais quand on loue un gymnase à une association ou à un parti politique, on n'est plus tenu de respecter le principe de neutralité, tout comme un gymnase peut être prêté pour un événement religieux. Qu'apporterait votre proposition, sinon d'empêcher une association cultuelle, le temps d'un événement particulier, d'occuper un équipement public prêté ou loué ?

Les élus sont souvent la cible d'attaques. Certains seraient, dit-on, laxistes, clientélistes, laisseraient des territoires occupés, etc. Qui sont ces élus ? Où sont-ils ? Pouvez-vous nous l'expliquer afin que le débat soit basé sur des faits rationnels et non sur le sensationnalisme ? Ne trouvez-vous pas que vous en endossez un peu trop ? Comme vous, j'ai suivi le débat et j'ai parfois du mal à comprendre de quels quartiers il est question. Des commentaires sur mon département ne correspondent pas à la réalité. Je ne conteste pas que cela arrive, mais aidez-nous à y voir plus clair. J'ai peur qu'on en rajoute beaucoup et que des problèmes soient amplifiés et d'autres minimisés.

Que pensez-vous quand, à Orléans, où une charte de la laïcité a été adoptée, les élus participent à une cérémonie religieuse à l'occasion des fêtes johanniques ? Quand, à Nice, le maire participe aux fêtes de la sainte Rita, parce qu'en 1832, la ville a été épargnée par la peste et qu'il faut remercier le Seigneur ? Quand, à Paris, on organise, sur des fonds publics, la soirée du Ramadan, sans oublier la crèche municipale de Robert Ménard ? Parler de tous ces sujets permettrait de fixer des règles de respect de la laïcité communes et non à géométrie variable. Cela éviterait des indignations quand un maire, à tort, selon moi, agit dans un sens envers un culte et dans un autre sens vis-à-vis d'autres cultes sans que cela suscite de débat public.

La « loi Blanquer » imposant la scolarisation dès l'âge de trois ans est coûteuse pour beaucoup de communes, notamment pour le financement d'écoles privées. Je suis choqué de voir le financement d'écoles privées par l'argent public couler à flots.

Enfin, quand on est officier d'état civil, comme je l'ai été pendant quatorze ans, on doit, pour célébrer un mariage, vérifier le consentement des époux en leur demandant de l'exprimer à haute et intelligible voix. On peut même s'entretenir avec eux. L'article 17 propose de remplacer les mots « peut saisir » par le mot « saisit ». Il en résulte qu'en cas de mariage forcé, on pourra vous reprocher de n'avoir pas saisi le procureur. Cela fera supporter une nouvelle responsabilité aux élus, alors que, dans la vraie vie, il est ô combien compliqué d'établir le consentement.

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