Intervention de Johanna Rolland

Concernant la notion d'organismes, France urbaine suggère un point d'avancée législative. Les offices publics d'HLM sont concernés mais pas les sociétés anonymes : on gagnerait en cohérence en mettant ces deux types d'acteurs du logement social sur le même plan.

Pour nous, le fonctionnement des CLIR est nettement insuffisant pour partager les informations sur le fonctionnement et le contenu des associations. Je l'ai indiqué dans mon intervention liminaire, il convient de progresser dans le partage d'informations.

Je partage le diagnostic de la ministre Amélie de Montchalin sur la formation des agents et les enjeux de formation en matière de laïcité. Un travail partenarial doit être réalisé, non seulement sur l'injonction à la formation, mais sur la définition claire de son contenu, de qui la délivre et pour quel objectif. C'est nécessaire pour que chacun puisse inciter ses agents à être formés sur ces sujets.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il fait figurer dans le texte l'abandon du droit de préemption ? Ce n'est pas à nous qu'il faut poser la question. J'ai dit que France urbaine demandait le retrait de cette disposition. C'est, selon nous, un cavalier législatif dont rien ne justifie la présence dans le texte.

J'ai été frappée, ces dernières semaines et ces derniers mois, par l'expression d'enseignants, notamment de collèges, disant combien ils se sentaient démunis et seuls sur ces sujets. Des gens aux convictions, aux origines et aux parcours très divers expriment un besoin d'accompagnement, de confrontation de leurs points de vue et de leurs pratiques. C'est un enjeu majeur, me semble-t-il.

La question de la restauration scolaire est comparable à celle de l'accessibilité universelle. Dans le monde du handicap, on dit que créer une porte pour un fauteuil roulant, c'est rendre service à tous les citoyens. La France fait-elle de même en matière de restauration, en soutenant que l'instauration d'un double menu est une autre manière de régler la question ? Cela vaut la peine d'en débattre.

Enfin, je citerai un exemple montrant la difficulté de conjuguer les enjeux d'ordre public et de liberté associative loi de 1901. La ville de Nantes a été attaquée au tribunal administratif par un requérant individuel nous reprochant de subventionner le centre LGBT Nocig, qui avait organisé un débat sur la GPA. À la surprise générale des juristes, dans un premier temps, un juge administratif a donné raison au requérant. Cela nous paraissait incongru dans la mesure où il n'y avait pas de prise de position, mais il l'a fait au titre de l'ordre public. Cela montre la nécessité de bien creuser ce qu'on met derrière les mots « neutralité » et « ordre public », afin d'éviter l'instrumentalisation de ce qui est par ailleurs une avancée pour les acteurs du monde associatif.