Intervention de Sébastien Martin

Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sébastien Martin, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) :

On semble oublier que toutes nos collectivités ont des assemblées délibérantes et que, comme les antibiotiques, la subvention n'est pas automatique. Le contrat d'engagement républicain conforte les valeurs que nous partageons et permet d'asseoir la décision de l'assemblée délibérante de soutenir telle ou telle association. Comment savoir si notre argent est bien utilisé ? Dans une commune, des élus sont en lien avec les associations, en sorte que s'il se produit une dérive, on finit par le savoir et, si l'association est subventionnée, le maintien de la subvention est mis en question. Nous sommes des assemblées d'élus qui prenons souverainement des décisions, et la subvention n'est pas attribuée automatiquement, sans débat, sans échanges ni perspective.

La proposition de création de fonds spécifiques pour défendre et appliquer les valeurs de la République me gêne : nous sommes élus pour cela. Certains élus sont sans doute confrontés à plus de difficultés que d'autres, mais il existe déjà des outils au travers de la politique de la ville.

Nous exerçons le droit de préemption dans de nombreux domaines, y compris les baux commerciaux. Pourquoi ne pas l'exercer pour cela ? Il faut revenir à la raison.

Quant à la collaboration entre l'État et les collectivités, il est temps de considérer que nous avons tous des capteurs, des éléments d'information. Pour résoudre des problèmes, il vaut souvent mieux réunir l'ensemble des acteurs pour décider d'actions communes. Quand, dans une collectivité ou un territoire, on peut examiner des situations particulières en réunissant un bailleur, le responsable du service de l'éducation, les représentants de la police municipale et de la police nationale, on peut trouver des solutions. Voilà ce que nous demandons. Il ne faut pas faire une loi de plus pour se faire plaisir ; en l'absence de résultat, cela n'engendre que de la frustration. On peut se cacher le visage et dire que tout va très bien, mais ce n'est pas vrai. Les gens se posent des questions et attendent des réponses de la part des élus que nous sommes et de la représentation nationale. Rien ne serait pire que de voter des textes de loi non suivis de résultats concrets, faute de coordination des acteurs en mesure d'agir.

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