Intervention de Valérie Oppelt

J'ai pu constater par moi-même qu'il existe des risques de dérives au sein de quelques associations subventionnées par les collectivités territoriales. Il y a quelques mois, dans un quartier de la politique de la ville, j'ai assisté à un atelier sur la laïcité au cours duquel, sous l'œil bienveillant d'une élue de quartier, les formateurs faisaient clairement une confusion entre laïcité, État islamophobe et question du port du voile. J'ai également rencontré un président d'association d'éducation populaire pour qui l'idée d'un contrat d'engagement républicain relève d'une mesure de contrôle abusive, mettant en avant le droit d'être radical – heureusement encore, sans l'imposer. C'est ce genre de situation que nous cherchons à prévenir avec ce projet de loi. Les collectivités territoriales ont un rôle primordial à jouer pour nous aider à réussir.

Vous l'avez dit, le lien entre l'État et les collectivités est essentiel et, sur ce sujet, le projet de loi peut mieux faire.

Si l'assemblée des élus vote les subventions et peut réagir, encore faut-il qu'elle ait reçu les informations en amont, ce qui n'est pas toujours le cas. Puisqu'il est compliqué d'avoir un contrôle précis en aval, n'est-il pas possible, au moins en amont, d'approfondir les contrôles avant l'attribution des subventions ?