Intervention de Ludovic Mendes

Les préfets demandent aux élus locaux de les accompagner dans le contrôle de l'instruction en famille. Des listes sont envoyées à certains élus. J'en ai rencontré qui m'ont dit être dans l'incapacité d'entrer dans les domiciles. Selon vous, l'instruction en famille doit-elle être maintenue en l'état ? La modification que nous entendons apporter me paraît intelligente compte tenu des difficultés rencontrées pour contrôler l'instruction dans les familles.

En loisirs ou en vacances, la règle prévoit un adulte pour encadrer huit enfants, mais dans certaines associations extra-scolaires, il peut y avoir un adulte pour vingt ou trente enfants. Comment contrôlez-vous, en fonction de vos chartes, la protection de ces enfants, puisque tout enfant accueilli hors domicile est placé sous la responsabilité de l'État ou des magistrats de la commune ?