Intervention de Laetitia Avia

Monsieur le secrétaire d'État, je vous souhaite une très bonne année en formant le vœu qu'elle soit placée sous le signe de la construction d'un internet protecteur pour toutes et tous.

Le chapitre du texte consacré à la lutte contre la haine en ligne reprend d'une part, dans l'article 19, des dispositions sur lesquelles nous avions déjà travaillé et, d'autre part, de nouvelles dispositions : l'article 18 définit un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui sur internet correspondant à certaines situations déjà évoquées – l'assassinat de Samuel Paty, bien entendu ; le cas de la jeune Mila ; d'autres situations signalées par les associations, comme celle des jeunes victimes d' outings malveillants ; et peut-être d'autres encore que vous pourriez nous présenter, monsieur le secrétaire d'État.

S'agissant des dispositions sur lesquelles nous avions travaillé ensemble dans le cadre de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l'article 19 du présent projet de loi reprend un dispositif voté par l'Assemblée nationale, mais – je vous alerte sur ce point – en étendant à toute personne bénéficiaire d'une décision de justice la possibilité de demander à des fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer un site miroir reproduisant un contenu haineux. Pourquoi cette extension, les FAI étant surtout des tuyaux, n'analysant pas les contenus et ne les qualifiant pas ? Comment envisagez-vous l'application opérationnelle de cet article ?

Par ailleurs, on ne peut lutter contre la haine en ligne sans agir contre l'ensemble des acteurs de la diffusion et de la propagation de contenus haineux, et en premier lieu contre les réseaux sociaux, dont le rôle dans cette propagation virale nous a été douloureusement rappelé par les contenus antisémites visant April Benayoum pendant la récente élection de Miss France.

En réponse aux nombreuses interrogations sur le rôle joué par ces mêmes réseaux dans l'assassinat de Samuel Paty, vous aviez indiqué attendre, au niveau européen, le Digital Services Act (DSA) pour définir les mesures à prendre à l'échelle nationale afin de les responsabiliser et, ainsi, de mieux lutter contre ces phénomènes de haine en ligne. Pouvez-vous présenter à la commission spéciale l'état d'avancement de vos travaux sur le sujet afin de progresser dans la régulation de l'ensemble des acteurs du numérique ?