Intervention de Anne-Laure Blin

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déclaré en octobre que, dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne, l'État devait impérativement avoir un droit de regard sur les plateformes gérant les réseaux sociaux, et vous avez évoqué la création d'une division spécialisée au sein du parquet afin de rendre cette lutte plus efficace et plus rapide. Verra-t-elle le jour avec ce texte qui, malgré l'article 18, contient malheureusement très peu de propositions pour lutter contre la haine en ligne ?

Le projet de loi reprend des dispositions issues de la loi dite « Avia » et dont on perçoit mal ce qui les distingue de celles qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Pourriez-vous faire le point à ce propos ?

Enfin, la plateforme Pharos, qui existe depuis une dizaine d'années, recueille un certain nombre de plaintes, mais nous avons très peu d'informations sur les suites juridiques données à ces signalements.