Intervention de Isabelle Florennes

Tout d'abord, monsieur le président, je vous remercie pour les propos que vous venez de tenir à la suite de l'invasion du Capitole. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés s'associe à cette condamnation et considère que tous les groupes politiques du Parlement, de même que l'ensemble des partis politiques, devraient également condamner des agissements aussi graves que ceux qui se déroulent en ce moment même au cœur de la grande démocratie américaine. Certains, sur les réseaux sociaux, ne le font pas, ce qui me semble tout à fait dommageable.

Ne serait-il pas opportun que l'article 18 précise plus encore ce que l'on entend par « personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public » et mentionne les élus ?

Votre amendement de transposition du DSA prévoit-il des sanctions financières, et, si oui, de quel ordre ? Cela seul me semble en effet efficace.