Intervention de Cédric O

Nous avons beaucoup travaillé sur la formulation de l'article 18, en pensant notamment aux professeurs, mais nous pouvons fort bien poursuivre nos discussions.

À la suite du débat qui a eu lieu dans les médias, je rappelle que la révélation de données personnelles est certes déjà passible de sanctions mais que le vol et la publication de données par un hacker n'est pas comparable au fait, bien pire, de « révéler, diffuser ou transmettre » des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne dans le but de lui nuire.

Par ailleurs, nous alignons sur le DSA les sanctions financières liées au non-respect des obligations de moyens. Elles s'élèveront à 6 % du chiffre d'affaires – contre 4 % prévus dans la proposition de loi Avia –,ce qui est très substantiel et sera très efficace.