Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Une question de béotien : dans beaucoup de procédures, un délai très long s'écoule avant que les opérateurs ne donnent les noms des personnes impliquées, quand ils le font ; le problème n'est-il pas ce refus de jouer le jeu – d'où l'importance des pénalités, soulignée par Isabelle Florennes ? Comment œuvrer plus efficacement dans ce domaine ?

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