Intervention de Cédric O

Un cas comme celui de Samuel Paty est couvert par la référence, dans l'article 18, aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public. Celui que vous avez précédemment cité l'est également par le même article, qui vise bien les données relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle ; mais je ne suis pas sûr que cette dernière soit concernée par le dispositif actuellement existant, qui sanctionne la diffusion d'informations sans intention de nuire.