Intervention de Laetitia Avia

J'ai coutume de dire, comme d'autres, que ce qui est interdit dans l'espace public devrait l'être également sur internet. Toutefois, certains comportements sont spécifiquement induits par l'activité sur internet, parmi lesquels les fatwas numériques qui justifient l'article 18 et dont a été victime Samuel Paty.

Le chapitre dédié à la haine en ligne crée de nouveaux moyens juridiques qui sont nécessaires pour poursuivre les auteurs de délits. Vous nous avez annoncé que nous allions pouvoir mieux réguler les réseaux sociaux et leur imposer des obligations de moyens. Plusieurs de mes collègues ont soulevé à ce propos le problème de l'identification des auteurs. Celle-ci, nous dites-vous, n'est pas aussi rapide sur toutes les plateformes. Le texte permettra-t-il de créer une quasi-obligation de résultat à cet égard ?

Le DSA reprend plusieurs obligations de moyens en matière de transparence, de conditions générales d'utilisation et de modération – autant d'éléments dont nous avions débattu dans le cadre de ma proposition de loi et qui avaient fait l'objet d'un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte européen comprend également d'autres éléments dont nous n'avions pas discuté, dont la suspension des comptes de ceux qui abusent de la liberté d'expression, ces « trolls » qui signalent abusivement d'autres comptes ou ont été plusieurs fois épinglés en raison de contenus illicites. Souhaitez-vous promouvoir également ces mesures au niveau national ?