Intervention de Guillaume Vuilletet

Nous sommes saisis d'un texte dont vous avez rappelé l'importance, monsieur le garde des sceaux, et qui présente plusieurs facettes. Nous avons déjà eu l'occasion, lors de précédentes auditions, de souligner qu'il est de portée générale, dépassant la simple question de l'intégration de l'islam en France, contrairement à ce que d'aucuns prétendent pour nous en faire le procès. Il traite aussi d'internet, qui constitue un fantastique vecteur d'informations, mais qui devrait être également un vecteur démocratique – certes, il l'a été et l'est encore en termes d'apport de connaissances, de partage de l'information et de possibilités de communication, mais il véhicule aussi, malheureusement, de fausses informations – les fake news, dont on a beaucoup parlé –, et la haine, ce qui montre bien, s'il en était besoin, que la régulation est nécessaire. Or, s'agissant de régulation, l'exemple qui vient de nous être donné outre-Atlantique est absolument sidérant : une entreprise privée s'est érigée en gardienne de la démocratie en faisant taire, en censurant un président encore en exercice, fût-ce pour quelques jours. Voilà qui témoigne de la réalité du problème.

Les dispositions que vous nous proposez de mettre en œuvre ont une certaine portée. Je note en passant que d'aucuns, qui, il n'y a pas si longtemps, à propos de l'article 24 d'un autre texte, se plaignaient de ce que l'on touchait à la loi de 1881, nous font maintenant le reproche inverse – mais je suppose que c'est ce qui fait la beauté du débat public... Par ailleurs, je me réjouis que l'Europe ait commencé à bouger : une proposition de règlement a été publiée récemment.

Pourtant, certaines questions restent pendantes. Comment éviter que les dispositions que nous allons peut-être voter ne deviennent des outils de censure permanente et ne conduisent à une autocensure trop forte ? Comment éviter que l'algorithme qui met en avant les fausses informations ne devienne demain un algorithme des algorithmes, supprimant les informations par précaution ? Comment faire en sorte, après l'adoption de ces dispositions, que les moyens humains nécessaires à leur application soient mis en place ? Certes, cela relève non pas du cadre législatif mais de l'application de celui-ci. Quelles exigences pourrions-nous avoir à l'égard des modérateurs ?

Enfin, et même s'il s'agit là d'une question prospective, tout cela sera-t-il efficace et aura-t-il une portée véritable tant qu'on ne mettra pas en cause l'anonymat sur le net, qui permet de dire à peu près tout et n'importe quoi en se réfugiant derrière des pseudonymes et des localisations multiples ?