Intervention de Isabelle Florennes

Monsieur le ministre, au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, je vous remercie pour votre implication de premier plan dans ce projet de loi, qui revêt une grande importance pour notre groupe.

Je m'attacherai aux trois articles qui concernent la haine en ligne et les ravages qu'elle produit tous les jours. L'assassinat de Samuel Paty illustre une évidence : il fallait aller plus loin. Nous y avions travaillé avec ma collègue Laetitia Avia mais, manifestement, le cadrage juridique était insuffisant.

L'article 20 a fait l'objet d'une importante concertation – c'est une bonne chose. La comparution immédiate est un bon choix et vous avez trouvé l'encadrement juridique approprié. Toutefois, lors de son audition, le procureur de Paris nous a alertés sur la possible inclusion des injures à caractère raciste, visées à l'article 33 de la loi de 1881. Quelle est votre position ?

En outre, s'agissant de l'article 18, le procureur de Paris a évoqué des contradictions avec le droit existant et une possible atteinte au principe de légalité des délits et des peines, l'article étant extrêmement large, assez flou, ses contours très imprécis et les notions, comme celle de la mise en danger de la vie d'autrui, difficilement applicables par les magistrats. Vous aviez proposé de viser « l'intention manifeste de l'auteur de porter gravement atteinte », mais ce ne sont finalement pas les termes de l'article.

Enfin, toujours selon le procureur, l'incrimination prévue à l'article 18 est très large et nécessite d'être précisée. Outre les contours de la qualification, la définition du champ d'incrimination pose problème, notamment s'agissant de l'atteinte à l'intégrité psychique. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?