Intervention de Charles de Courson

Quelles réponses apportez-vous aux critiques formulées sur l'article 18 par les représentants du barreau auditionnés vendredi dernier ? Ceux-ci soulignent l'extrême difficulté de prouver l'intention d'exposer une personne « ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens ».

Comment s'articulent l'article 18 du présent projet de loi et l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale votée en première lecture à l'Assemblée nationale ?

Que pensez-vous de la proposition des représentants du barreau visant à remplacer l'article 18 par de nouvelles dispositions qui compléteraient l'article de la loi de 1881 relatif à l'incitation et la provocation par la diffusion d'informations avec exhortation expresse à commettre des crimes et des délits ?

L'article 13 concerne la réserve héréditaire. Vous n'en avez pas parlé, pourtant, je crois que c'est dans votre champ de compétences.