Intervention de Marie-George Buffet

Les objectifs du projet de loi sont essentiels puisqu'il s'agit de préserver les principes de notre République et le pacte républicain. Je les partage, mais encore faut-il que nous travaillions sur le projet de loi lui-même afin qu'il réponde efficacement à ces objectifs.

Comme le rapporteur général et mes collègues, j'aimerais que vous nous apportiez des précisions concernant l'article 18 de ce projet de loi et l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale : quelles sont les différences ? Quel est l'avenir de l'article 24 ?

Le président du Conseil français du culte musulman a insisté sur l'utilisation des réseaux sociaux par des groupes séparatistes. Il est important que la loi permette d'agir et que des entreprises privées ne prennent pas seules des décisions concernant la liberté d'expression.

Je partage l'analyse de certains de nos collègues sur la fragilité de la notion d'« intention de porter atteinte », mais vous allez peut-être nous rassurer. Je m'inquiète moins pour la définition de l'atteinte à l'intégrité psychique. En effet, dans la législation contre les violences faites aux femmes, les violences psychiques sont reconnues.

J'avais le sentiment que notre législation était adaptée concernant les mariages forcés. Dans mon lointain passé de maire-adjoint, il m'est d'ailleurs arrivé d'arrêter la célébration d'un mariage. En quoi le projet de loi renforce-t-il les outils à notre disposition ? Ne faudrait-il pas faire le lien avec la carte de séjour ? Beaucoup de femmes n'osent pas dénoncer leur mariage forcé, car il leur a permis d'obtenir une carte de séjour. J'avais défendu une proposition de loi visant à permettre à ces femmes d'obtenir le renouvellement de leur carte de séjour à la fin de la première année, sans avoir à prouver qu'elles sont encore mariées. C'est peut-être une piste à explorer.

La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter le centre de rétention du Mesnil-Amelot. Je tiens à souligner le travail remarquable des personnels de ce centre. Lorsque je les ai interrogés sur la présence d'aumôniers, ils m'ont répondu que ce n'était absolument pas prévu dans ce type de structures, mais que certains étaient présents par le biais du droit de visite, libre. Dans ce contexte, ils ne sont pas contrôlés. Ne faudrait-il pas également regarder de ce côté ?