Intervention de Julien Ravier

Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

L'article 43 instaure des peines complémentaires d'interdiction de diriger une association cultuelle pendant dix ans pour les personnes condamnées pour faits de terrorisme ou d'apologie du terrorisme. Pourquoi ne pas étendre cette mesure à tous les types d'associations, notamment sportives et culturelles, dont on sait qu'elles sont souvent le foyer de phénomènes de radicalisation, voire de recrutement de terroristes ?

N'est-il pas antithétique ou contradictoire de réaffirmer les principes républicains en limitant plusieurs de nos libertés ? La bonne formule – qui est appliquée çà et là, de manière insuffisante, dans le texte – ne serait-elle pas d'instaurer une obligation de formation aux principes républicains et de sanctionner leur non-application ?

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