Intervention de Sacha Houlié

L'article 39 du projet de loi, qui modifie l'article 35 de la loi de 1905, renforce les peines réprimant la provocation à la haine dans les lieux de culte ou à leurs abords. À l'heure actuelle, le régime juridique applicable en la matière est moins sévère que celui prévu par la loi de 1881. Il deviendrait à l'avenir plus répressif. Le Conseil d'État a préconisé la suppression pure et simple de l'article 35 de la loi de 1905 pour aligner le régime juridique applicable sur le droit commun de la loi de 1881. J'aurais aimé connaître votre sentiment à ce sujet.