Intervention de éric Dupond-Moretti

On m'a posé plusieurs questions qui ne relèvent pas de mon ministère. Jean-Michel Blanquer vous exposera son travail et ses projets concernant le contrôle des enseignants. La question relative à l'article 43 ne correspond pas davantage à mes attributions. L'article 39 est, quant à lui, du ressort du ministre de l'intérieur, ministre des cultes.

Monsieur Pupponi, je suis d'accord pour qu'on réfléchisse à votre proposition concernant les fichés « S » ; nous n'avons pas envisagé cette mesure, mais pourquoi pas ? Les travaux parlementaires ne font que commencer. Je ne suis fermé à rien. Toutefois, la difficulté – de taille – tient au fait que l'établissement d'une fiche « S » est secret et qu'on ne peut refuser une habilitation sur ce fondement.

S'agissant de la judiciarisation, monsieur Vallaud, parallèlement au mécanisme PHAROS, nous avons créé un pôle consacré à la « haine en ligne », qui n'est pas exclusif d'autres canaux. On perçoit une prise de conscience. L'affaire Paty exige de nous un devoir de vigilance renforcé. Nous nous sommes demandé, en réfléchissant à ce drame, comment nous aurions pu judiciariser plus tôt. Le pôle dédié à la « haine en ligne » assurera une spécialisation et une meilleure articulation avec PHAROS. Nous souhaitons comme vous une judiciarisation accrue. La modification du code de procédure pénale permettra de déférer, dans le cadre de la comparution immédiate, des personnes haineuses. On ne peut dire que celles-ci s'expriment en toute impunité, mais elles se lovent dans une loi – celle du 29 juillet 1881 – qui n'est pas faite pour eux.