Intervention de Nadia Hai

Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville :

Votre question nous rappelle tout le travail qu'a réalisé le préfet délégué pour l'égalité des chances, Daniel Barnier, dans la préfecture du Nord, avant d'être nommé préfet de la Nièvre.

Des cellules de prévention de l'évitement scolaire ont en effet été créées. Elles répondent à un enjeu majeur, celui de l'instruction et de la scolarisation des enfants, pour éviter le repli communautaire et lutter contre la radicalisation dans certaines communes. Dans cette optique, la préfecture du Nord a fait travailler ensemble des acteurs qui œuvrent dans quatre domaines : l'absence d'instruction ; l'absentéisme scolaire – volontaire ou involontaire – ; le contrôle de l'instruction dans la famille et les écoles hors contrat. Outre les villes que Mme Brugnera a citées, Lille, Roubaix et Denain sont concernées.

Les cellules regroupent autour des services municipaux concernés les services départementaux de l'Éducation nationale et du conseil départemental, de la CAF du Nord, du parquet ainsi que les délégués du préfet, qui jouent un rôle essentiel. Elles réalisent un travail minutieux pour identifier les situations d'évitement scolaire. À Maubeuge, où soixante-cinq situations ont nécessité une vérification, les services de l'État ont dénombré dix-sept enfants invisibles, grâce à un protocole qui évalue tous les aspects de la scolarisation. À Roubaix, trente enfants invisibles ont été recensés.

Avec le ministre de l'éducation nationale, j'ai souhaité mettre en avant ce dispositif à travers le déploiement des cités éducatives. Nous avons donné, par voie de circulaire, des instructions, afin d'intégrer le protocole des cellules de prévention de l'évitement scolaire dans leur labellisation. Nous comptons ainsi déployer un protocole qui a fait ses preuves et dont les méthodes – faire travailler ensemble les acteurs et améliorer la circulation de l'information entre les différents services – permettent de détecter les enfants invisibles et de lutter plus efficacement contre l'évitement scolaire.

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