Intervention de Éric Poulliat

Je suis rapporteur pour la partie du texte relative aux associations, dont la principale disposition est le contrat d'engagement républicain. Certaines associations, on le sait, travaillent avec les populations de leur territoire. Elles s'efforcent de travailler efficacement et, sans être en rupture avec la République, elles pourraient voir dans le contrat d'engagement républicain une nouvelle contrainte, qui s'ajoute aux chartes existantes. Concrètement, comment ferez-vous vivre la notion d'engagement républicain dans ces territoires ?

En outre, la question de la restitution des subventions par les associations qui ne respecteraient pas le contrat d'engagement se pose particulièrement dans ces territoires. Beaucoup d'argent public y est donné, souvent à juste titre, d'ailleurs, pour mener des politiques publiques d'insertion ou lutter contre les discriminations. Qui contrôlera le respect de cet engagement, lorsqu'il y a plusieurs financeurs ? Et comment ? La situation est parfois confuse.