Intervention de Nadia Hai

Monsieur le député, je vous félicite de votre implication car je sais à quel point vous avez participé à la réflexion sur le projet de loi.

Le ministère de la ville est le premier financeur des associations. L'article 3 de la convention pluriannuelle d'objectifs qui nous lie aux associations prévoit un contrôle des subventions que nous octroyons. Dès lors que l'association ne respecte pas les valeurs de la République ou le principe de laïcité, nous pouvons dénoncer la convention et demander le remboursement des subventions. Le contrat d'engagement est donc, en quelque sorte, déjà intégré dans nos critères d'octroi de subventions.

Le projet de loi va plus loin car il rend effectif l'engagement que doivent tenir les associations en faveur de nos valeurs républicaines et du respect de la laïcité. Il prévoit aussi les critères de dissolution de l'association. Aujourd'hui, lorsque nous constatons un manquement, nous retirons la subvention mais l'association peut continuer à vivre normalement puisque rien ne permet de la dissoudre, en raison du principe de liberté d'association. Le projet de loi permettra de mettre fin à l'activité, mais il faudra veiller à ce que les bénéficiaires de l'association ne restent pas sans solution et qu'une autre solution soit trouvée avec l'aide de l'État.

Nous sommes donc très vigilants. Dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, nous avons été associés à la réflexion sur le financement du secteur associatif. Le ministère est également très engagé dans la promotion des valeurs républicaines. Les équipes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et du Centre national de la fonction publique territoriale délivrent une formation aux valeurs de la République et à la laïcité. Il y a quelques mois, j'ai annoncé le doublement de son financement par le ministère de la ville, pour que nous passions de 20 000 à 40 000 personnes formées par an, dans le milieu associatif, ce qui nous permettra de faire face à des situations où les valeurs de la République et la laïcité sont compromises.

Nous sommes également engagés dans la lutte pour protéger le milieu associatif. Nous devons envoyer un message clair et sécurisant aux associations. Le projet de loi renforce l'action du ministère de la ville et ouvre la possibilité de dissoudre plus facilement les associations.