Intervention de Nadia Hai

Nous avons mené de très nombreuses concertations avec les associations. La dissolution administrative n'est pas leur principale crainte. Elles ont en effet bien compris que seuls les associations ou les groupements de fait troublant gravement l'ordre public ou portant atteinte à des droits et libertés fondamentaux étaient concernés. Le dispositif repose sur des règles précises de droit et ne laisse pas de place à la subjectivité quant aux faits reprochés. Les articles 6 et 7 renforcent le tronc commun des valeurs de la République. Le ministère de la ville n'a donc pas reçu ce type de remontées.

Pour ce qui est de l'INE, les parlementaires pourront se pencher sur la question au cours de leurs prochains travaux, en demandant éventuellement au ministère de l'éducation nationale ce qu'il en pense. À mon niveau, je n'ai pas davantage d'informations à vous donner que celles que vous a transmises Jean-Michel Blanquer lorsque vous l'avez auditionné.

La question rejoint celle des cellules de prévention de l'évitement scolaire dont l'objectif est de rechercher les enfants invisibles et de faire en sorte qu'ils puissent suivre une éducation républicaine. La démultiplication du protocole de lutte contre l'évitement scolaire que réalise le ministère de la ville avec les cités éducatives y répond. C'est de cette manière que nous atteindrons l'objectif. Pour tout le reste, je vous renvoie aux propos de Jean-Michel Blanquer, qui vous a certainement transmis les éléments que vous attendiez.

Enfin, j'ai donné instruction aux préfets de rendre public le nom des associations auxquelles nous avons accordé des financements, pour renforcer la transparence et faciliter le contrôle des subventions octroyées.