Intervention de Charles de Courson

Pour aider les maires à contrôler l'exhaustivité de l'obligation d'instruction publique, ne faudrait-il pas passer du code INE au code INSEE ? Aujourd'hui, les maires – je l'ai été pendant trente-deux ans – n'ont pas les moyens techniques pour effectuer ce contrôle. Je l'ai vérifié auprès de dizaines d'élus.

S'agissant du contrat d'engagement républicain, on nous a expliqué qu'il y aurait un contrat type, valable pour toute association, sans variabilité des principes républicains qui doivent être respectés. Ne pensez-vous pas, comme le suggère le Conseil d'État, qu'il faudrait passer d'un contrat d'engagement républicain à un engagement de respecter tout ou partie des principes républicains ?

Par ailleurs, si l'on conserve le texte en l'état, faut-il exclure de toute possibilité de subvention publique des associations d'origine confessionnelle, qui œuvrent dans le domaine social, sportif ou de l'éducation populaire ? Si, comme le prévoit Mme Schiappa, il y a un contrat d'engagement type, dans lequel le principe de laïcité est posé, peut-on aider les Éclaireuses et éclaireurs israélites de France, les Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France, les Scouts et guides de France, ou, dans le domaine social, le Secours catholique ou les Entraides protestantes ? Quelle est votre position ? Si l'on pousse le raisonnement à son terme, on détruira une partie du tissu associatif.