Intervention de Nadia Hai

Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Nadia Hai, ministre :

L'interrogation est collective, d'où la nécessité de séparer les activités cultuelles des activités culturelles, et de distinguer les associations qui relèvent de la loi de 1901 de celles qui relèvent de la loi de 1905. Cette clarification des actions des associations permettra de répondre à votre question. Il n'est pas question d'arrêter de financer les activités du Secours populaire ou du Secours catholique, qui proposent des activités sportives, culturelles, fournissent de l'aide alimentaire ou sociale. Dès lors que le culte n'entre pas en ligne de compte, la situation est claire. On n'arrêtera pas de subventionner les associations dont les activités sont clarifiées.

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