Intervention de Nadia Hai

Je ne peux pas être plus claire. Prenons une association culturelle qui propose du soutien scolaire. Si ses intervenants suivent le programme scolaire, on n'a pas de question à se poser. Mais si l'accompagnement scolaire se traduit par un exercice ou un enseignement du culte, l'association déborde dans le cultuel. Il faut donc clarifier les activités des associations. Le projet de loi y contribue, puisqu'il vise à distinguer les associations qui relèvent de la loi de 1901 de celles qui relèvent du cultuel et doivent se référer à la loi de 1905.

Les associations qui proposent des activités cultuelles ont d'ailleurs tout intérêt à sortir du régime de la loi de 1901 et à s'inscrire dans celui de la loi de 1905, qui leur offrirait de nombreux avantages, qu'il s'agisse des droits de mutation ou de la taxe foncière. En contrepartie, la condition est d'être plus transparente et de se soumettre aux contrôles comptables qui s'imposent. Là encore, il n'est pas question de revoir le financement des associations dites nationales, qui opèrent dans tout le territoire, au prétexte que leur nom aurait un rapport avec le culte.

S'agissant de l'INE et du code INSEE, je vous renvoie à ma réponse précédente. Sur ce sujet, l'intervention du ministère de la ville consiste à travailler sur la lutte contre l'évitement scolaire. Je l'ai dit, nous sommes en pleine action dans ce domaine.