Intervention de Frédéric Petit

La politique de la ville est, depuis son origine, une politique transversale et une politique positive. On parle, depuis quarante ans, de brassage sociologique, de lutte contre les inégalités, de déterminisme, d'émancipation des citoyens. Je voudrais vous poser deux questions. Dès lors qu'elle est transversale, la politique de la ville est quasiment toujours cofinancée. Si vous demandez à une association de s'engager à respecter les valeurs de la République, que se passera-t-il si elle bafoue le contrat ? Le contrôle pourrait varier d'un acteur à l'autre et nous pourrions nous retrouver avec un maire qui valide une association et un préfet qui ne l'approuve pas. Comment votre ministère jouera-t-il son rôle de régulateur entre les différents financeurs ?

Par ailleurs, votre ministère mène de nombreuses actions pour lutter contre les inégalités mais elles ne trouvent pas leur traduction législative dans ce texte. Est-il envisagé d'y remédier, dans ce texte ou dans un autre ?