Intervention de François Pupponi

Je compléterai la question de notre collègue Charles de Courson en prenant l'exemple d'une association relevant de la loi de 1901, qui aurait notamment des activités cultuelles, et qui obtiendrait tous les ans d'une collectivité locale, une salle pour l'exercice d'un culte. C'est une pratique courante dans toutes les municipalités. Cette association demandera une subvention. Pourra-t-on considérer qu'elle respecte le contrat d'engagement républicain, conformément à l'article 6, si, lors de l'utilisation de la salle municipale, transformée en lieu de culte, les femmes sont séparées des hommes par un drap ?