Intervention de Nadia Hai

Puisque M. Pupponi m'a posé une question claire et directe, ma réponse sera claire et directe. Pour commencer, mettons-nous bien d'accord : le ministère de la ville ne finance pas d'association cultuelle. Par ailleurs, si ce genre de pratique est constaté dans une association financée par le ministère de la ville, les subventions seront coupées car l'association n'aura pas respecté les valeurs de la République, en particulier le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. La réponse est la même au niveau des collectivités locales puisque, là encore, l'engagement républicain n'aura pas été tenu. Il faut bien distinguer entre les associations cultuelles et les associations culturelles. Je vous réponds pour les activités culturelles. Si ces associations culturelles ne respectent pas leurs engagements, leurs subventions seront retirées, pour violation de l'article 3 de nos conventions, aujourd'hui, de la loi demain. Les sanctions pourront être plus sévères si les faits reprochés sont plus graves. Je ne me prononce pas pour ce qui relève de l'exercice du culte par les associations cultuelles.

Monsieur Petit, la politique de la ville est, en effet, une politique transversale et positive, c'est-à-dire une politique d'exception qui s'adresse à des territoires d'exception, dans lesquels nous avons l'ambition de porter l'égalité des chances. Sur le terrain, tout se passe très bien, en général, entre les cofinanceurs. Si l'un d'eux, l'État ou la collectivité, est amené à retirer ses subventions, l'autre le suit. Cela étant, nous avons eu connaissance de cas où l'État avait retiré ses subventions sans que la collectivité territoriale ne le suive. Le contrat d'engagement républicain permettra, dans ce type de situation, de loger tout le monde à la même enseigne, en soumettant les associations aux mêmes règles.

Quant à la lutte contre les inégalités, sa traduction est beaucoup plus financière que législative. Nous menons des actions déterminées pour intensifier l'accompagnement social, lutter contre les discriminations, renforcer l'attractivité économique de nos territoires. Le budget de la politique de la ville, que vous avez voté récemment, est supérieur de 10 % au précédent. Par ailleurs, un comité interministériel à la ville se tiendra fin janvier. Il nous permettra de revoir toutes les mesures qu'il faudra développer en faveur de l'égalité des chances.