Intervention de Elisabeth Moreno

Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Elisabeth Moreno, ministre déléguée :

Effectivement, cet article institue un régime de contrôle avec une obligation, pour les fédérations agréées et délégataires, de souscrire un contrat d'engagement républicain se référant aux principes de liberté, d'égalité entre les femmes et les hommes, de fraternité, de dignité de la personne et de sauvegarde de l'ordre public. Il me paraît sain de veiller ainsi au respect des valeurs de notre République et de vérifier l'absence de dérive : on ne saurait accepter qu'une association ou une fédération sportive puisse bénéficier d'argent public alors même que son activité ou ses projets sont contraires aux principes de notre République, et notamment au principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

Il s'agit de lutter contre l'existence de structures sportives qui, au nom d'une certaine idéologie, n'acceptent pas la présence des femmes en leur sein ou, parfois, la stigmatisent. Le sport joue un rôle tout à fait fédérateur et promeut des valeurs de solidarité, d'acceptation et de respect de l'autre ; il n'y a donc aucune raison pour que cette culture de l'égalité n'y soit pas véritablement prise en considération.

Extrêmement sensible à ces questions, je suis heureuse qu'elles figurent dans le projet de loi. L'objectif du dispositif est d'empêcher que les femmes renoncent à pratiquer le sport qu'elles aiment en club faute de s'y sentir à l'aise, comme certaines me l'ont confié. Les femmes comme les hommes, les jeunes filles comme les jeunes hommes doivent pouvoir accéder au sport en toute sécurité et en toute égalité.

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